CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente sont la propriété exclusive d’ULTD Expansion ltd. Toute reproduction est strictement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « Ultd Expansion ltd» (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.avotresucces.fr Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet w www.avotresucces.fr sont les suivants :

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.avotresucces.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.avotresucces.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Ultd Expansion ltd, 66, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.avotresucces.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.avotresucces.fr

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Ultd Expansion ltd, 66, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet ”www.avotresucces.fr”.

Les Produits présentés sur le site Internet ”www.avotresucces.fr”. sont proposés à la vente pour tous les territoires.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet ”www.avotresucces.fr” à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet ”www.avotresucces.fr” les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Choix du Produit enclenchant la mise au panier, puis validation de la commande, la confirmation de ladite commande et le paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et/ou et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet ”www.avotresucces.fr” constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet ”www.avotresucces.fr” à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 15 articles identiques.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet ”www.avotresucces.fr”, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. La Société n’est pas assujettie à la TVA.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet ”wwww.avotresucces.fr ”.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet ”www.avotresucces.fr”, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et remise par mail au Client lors de la réception du paiement. En acceptant ces conditions générales de vente vous faites opposition à l’enregistrement de vos coordonnées postales par nos services. Vos informations personnelles figurant sur la facture établie sont donc vos nom, prénom (sous réserve que ces informations soient enregistrées dans le système de paiement que vous utilisez) et adresse mail. Cette condition entre également dans le respect et l’application du RGPD et de notre politique de confidentialité.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
par Paypal

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole « SSL »

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client, de supprimer l’accès à l’espace membre, de supprimer le compte client, de supprimer l’accès au produit numérique faisant l’objet de la transaction.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Codes d’accès au Produit numérique hébergé en ligne

Les Produits numériques commandés par le Client seront accessibles dans un délai indiqué par le site « www.avotressucces.fr » grâce aux codes d’accès à l’espace membre transmis par email au Client après son achat.

Les délais pour accéder au Produit numérique sont communiqués à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre en cas de retard indépendant de sa volonté, comme un problème technique ne relevant pas de sa responsabilité, pour que le client ait accès dans les meilleurs délais au(x) produit(s) numériques.

Si les Produits commandés ne sont pas accessibles dans un délai de 30 jours après la date indicative, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non conformité.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant la Société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête). Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres électroniques et les produits numériques non téléchargeables.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet ”www.avotresucces.fr”, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés est remboursé.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet ”www.avotresucces.fr” sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

ULTD Expansion ltd souhaite satisfaire ses clients. Aussi, si le produit ne convenait pas, le Client peut demander son remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat. Le Client doit en faire la demande par mail en précisant le numéro de facture.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client du support matériel permettant de visionner les Produits numériques.

ARTICLE 8 – Protections des données – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet ”www.avotresucces.fr” a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet ”www.avotresucces.fr”.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société ULTD Expansion ltd et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment : pour cela, cliquez sur le lien présent à la fin de nos emails. Vous pouvez également contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR avec copie de votre carte d’identité comme le requiert la loi du 6 janvier 1978.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites internet un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, le Pixel de facebook. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Vous pouvez consulter sur le lien suivant les Règles de confidentialité de Google Analytics https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

L’ensemble du réseau de sites internet de la Société ULTD Expansion ltd applique la loi RGPD du 25 mai 2018.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet ”www.avotresucces.fr” est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de violation par le Client des présentes CGV, la Société se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning, aux espaces membres ;

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « www.avotresucces.fr » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « www.avotresucces.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 14 –  Conditions particulières de vente ULTD Expansion ltd

Ces conditions particulières de vente sont applicables à la formation en ligne « Les bases de la radiesthésie ». Les informations qui y sont données par Karen Guille sont basées sur son expérience propre et ont pour but de transmettre uniquement au Client une méthode et des conseils pour utiliser le pendule de radiesthésie. ULTD Expansion ltd et/ou Karen Guille ne peut être tenu pour responsable de l’usage que le Client pourrait faire de ces conseils et méthode. Le Client est seul responsable de la manière dont il agit, des choix qu’il fait dans quelques domaines que ce soit, qu’il ferait à la suite de cette formation en ligne. Dans le cas où le Client souhaiterait faire des tests au pendule de radiesthésie ayant une incidence sur sa santé physique, émotionnelle, mentale, spirituelle, psychique, financière, matérielle, sociale, professionnelle, etc. dans quelque domaine que ce soit, le Client est tenu en tout premier lieu de consulter un professionnel adapté : exemples : son médecin traitant pour des questions de santé. Son banquier / conseiller financier/en patrimoine etc. pour des questions relatives à son patrimoine financier, immobilier, etc. Cette liste est non-exhaustive.

ANNEXE I –  Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur « www.avotresucces.fr » sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

Commande du (indiquez la date) .……………….
Numéro de la commande : …………………………………………………..
Nom et prénom du Client : …………………………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………
Copie recto/verso de la carte d’identité du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :